Conditions Générales Workoscope

  1. Identification de la société

Société somanyWays, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 830 832 911, dont le siège social est situé 27 rue Léon Frot, 75011 Paris, France (« somanyWays »).

somanyWays peut être contactée à l’adresse e-mail support@workoscope.co.

  1. Services proposés

somanyWays a développé une plateforme (le « Workoscope ») qui propose un questionnaire concernant le travail. Les résultats du questionnaire donnent une répartition selon différentes catégories. Le Workoscope propose ensuite des exercices pour explorer le rapport au travail et permettre ainsi à son utilisateur de devenir acteur de sa trajectoire professionnelle (les « Services »).

Le Workoscope est notamment proposé à des entreprises (les « Employeurs ») à destination de leurs collaborateurs et employés (les « Utilisateurs »).

L’Utilisateur peut ainsi accéder aux Services par le biais de l’abonnement souscrit à son profit par son Employeur (l’ « Abonnement »).

  1. Modalités d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les modalités d’utilisation des Services et les obligations des parties.

L’Utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation en cochant une case lors de la création de son Compte défini ci-après. S’il n’accepte pas l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation, il ne peut pas accéder aux Services.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales d’Utilisation.

  1. Création de Compte

L’Utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Workoscope et fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (le « Compte »), rattaché à celui de l’Employeur, qui permet d’accéder aux Services à l’aide de son identifiant de connexion et mot de passe.

  1. Description des Services

L’Utilisateur peut prendre connaissance des caractéristiques des Services directement sur le Workoscope.

Plus particulièrement, somanyWays propose :

  • un questionnaire sur le rapport au travail, les résultats du questionnaire donnant une répartition selon différentes catégories,
  • des exercices pour explorer le rapport au travail et ainsi devenir acteurs de sa trajectoire professionnelle.

somanyWays se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur reconnait :

  • avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, des Services, 
  • que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont somanyWays n’est pas responsable.

En cas de dysfonctionnement du Workoscope, l’Utilisateur peut contacter somanyWays directement aux coordonnées mentionnées à l’article 1. 

  1. Durée des Services

L’Utilisateur peut utiliser les Services pour la durée de l’Abonnement souscrit par l’Employeur. 

L’Utilisateur reconnait et accepte que si l’Employeur met fin à son Abonnement, le Compte qui est relié à celui de l’Employeur sera automatiquement désactivé. 

  1. Propriété intellectuelle
  1. 1. Sur le Workoscope

Le Workoscope est la propriété de somanyWays, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. 

L’Utilisateur bénéficie d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation du Workoscope pour la durée prévue à l’article « Durée des Services ».

  1. 2. Sur les témoignages

L’Utilisateur peut réaliser des témoignages concernant son utilisation des Services. 

Par conséquent, il consent à ce que somanyWays puisse :

  • diffuser les témoignages à titre gracieux sur le Workoscope et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles elle a des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion du Workoscope,
  • traduire les témoignages en toutes langues, 
  • modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou les adapter les témoignages (notamment aux contraintes techniques du Workoscope (altérations ou dégradations dans leur qualité).

  1. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur 
  1. 1. Concernant le Compte

L’Utilisateur :

  • garantit que les informations transmises pour la création de son Compte sont exactes et s’engage à les mettre à jour,
  • reconnait que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation,
  • est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès au Workoscope à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit immédiatement contacter somanyWays aux coordonnées mentionnées à l’article 1 s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait à somanyWays le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

  1. 2. Concernant l’utilisation de Services

L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu’il partage dans ce cadre. Il s’engage à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.

Il s’interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour : 

  • exercer une activité illégale ou frauduleuse,
  • porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, 
  • porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
  • violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
  • exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • effectuer des manœuvres visant à promouvoir les services et/ou sites d’un tiers,
  • aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

L’Utilisateur s’interdit également de :

  • copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à somanyWays ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services,
  • adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de somanyWays ou porter atteinte aux mesures de sécurité informatique de somanyWays,
  • porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de somanyWays,
  • commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur le Workoscope ou à tout élément appartenant à somanyWays.

  1. Données à caractère personnel

Dans le cadre des Services, somanyWays est amenée à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel. La politique de confidentialité de somanyWays est accessible ici.

  1. Obligations et responsabilité de somanyWays

somanyWays s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens, et à respecter la règlementation en vigueur.

  1. 1. Concernant la qualité des Services

somanyWays fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services de qualité. A cette fin, elle procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services et peut ainsi réaliser une maintenance dans les conditions convenues avec l’Employeur. 

somanyWays n’est néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine :

  • des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs de l’Utilisateur),
  • de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans les Services ou qui n’est pas sous la responsabilité de somanyWays,
  • de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
  • de l’intervention de l’Utilisateur notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
  • d’un cas de force majeure.

somanyWays est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement. 

Par ailleurs, somanyWays ne garantit pas que les Services :

  • soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
  • étant standard et nullement proposés en fonction des contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Utilisateur.

  1. 2. Concernant la sauvegarde des données sur le Workoscope

somanyWays fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur le Workoscope.

Sauf en cas de fautes avérées de somanyWays, somanyWays n’est néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

  1. 3. Concernant le stockage et la sécurité des données

somanyWays fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

somanyWays fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et du Workoscope, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

 

  1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de somanyWays est limitée aux seuls dommages directs avérés que l’Utilisateur a subi du fait de l’utilisation des Services. 

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnait et accepte que le Workoscope constitue une aide pour l’Utilisateur afin qu’il explore son rapport au travail et devienne acteur de sa trajectoire professionnelle. Néanmoins, l’Utilisateur est seul responsable des décisions prises sur cette base.

 

  1. Convention de preuve

La preuve peut être établie par tout moyen.

L’Utilisateur est informé que les données recueillies sur le Workoscope et les équipements informatiques de somanyWays constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés.

  1. Force majeure

somanyWays ne peut être responsable des manquements ou retards dans l’exécution des obligations contractuelles des parties dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée des présentes. La force majeure recouvre :

  • tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, 
  • les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

Chacune des parties reste néanmoins tenue de l’exécution de ses obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

  1. Désinscription

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Workoscope en adressant à somanyWays une demande à cet effet aux coordonnées énoncées à l’article 1. L’Utilisateur n’aura dès lors plus accès à son Compte. 

  1. Sanctions des manquements

Les obligations prévues à l’article « Obligations et responsabilité de l’Utilisateur » constituent des obligations essentielles. 

En cas de manquement à ses dernières, somanyWays se réserve le droit, sous réserve d’en avoir préalablement informé l’Employeur, de suspendre ou supprimer l’accès aux Services et/ou engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

  1. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. somanyWays en informera l’Utilisateur par tout moyen écrit (et notamment par email). Si l’Utilisateur continue à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation modifiées, somanyWays considère qu’il les a acceptées.


Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il doit mettre fin aux Services selon les modalités prévues à l’article « Désinscription ».

  1. Loi applicable

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

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