Comment définir le droit à la déconnexion ?
Les employés ne sont pas des robots, mais des êtres humains avec des besoins en dehors du bureau. La qualité de vie au travail est d'ailleurs intégrée à la gestion des ressources humaines depuis les années 2000 comme un levier de compétitivité des équipes.
Le droit à la déconnexion répond à ces enjeux de qualité de vie au travail en reconnaissant le droit au repos des travailleurs en dehors de leurs obligations professionnelles. Il vise à introduire un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Cela implique par exemple de ne pas utiliser les outils numériques professionnels en dehors de ces horaires de travail, que ce soit la messagerie, le téléphone, des logiciels à distance, ou de ne pas être contacté sur ses plages d'indisponibilités.
Les dispositifs réglementaires
La loi du 8 août 2016, également connue sous le nom de "loi travail" ou "loi El Khomri", a introduit le droit à la déconnexion dans le code du travail et instauré un cadre juridique. Des dispositions spécifiques sont inscrites dans l'article L. 2242-8 :
- L'obligation de négociations entre les employeurs et les représentants du personnel sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion.
- Le contenu des accords conclus dans le cadre de cette négociation qui définissent les modalités d'exercice de ce droit.
- L'obligation pour les employeurs d'informer les salariés sur les dispositifs mis en place pour réguler l'utilisation des outils numériques et garantir le respect du droit du repos et de la vie privée.
- L'évaluation régulière de ces accords pour s'assurer de leur efficacité et les ajuster en fonction des besoins et des évolutions de l'entreprise.
Ces dispositions ne créent pas une obligation de résultat, mais plutôt une obligation de moyens pour les employeurs vis-à-vis du droit à la déconnexion. La loi ne prévoit en effet aucune sanction et laisse une certaine flexibilité aux entreprises pour adapter ces mesures à leur contexte spécifique.
L'efficacité de ces dispositions dépend largement de la mise en œuvre concrète au sein des entreprises et de la sensibilisation des employés et des employeurs à ces droits.
Et pour les fonctionnaires ?
Les fonctionnaires sont aussi soumis aux risques de l'hyperconnexion. Des dispositions spécifiques pour le droit à la déconnexion dans la fonction publique existent pour les protéger :
- La charte de déontologie des agents publics : créée en 2016, elle aborde la question de la déconnexion. Elle encourage le respect des temps de repos et de congés, reconnaissant ainsi indirectement le droit à déconnecter.
- Les protocoles d'accord sur la qualité de vie au travail : certains secteurs de la fonction publique ont mis en place des protocoles d'accord sur la qualité de vie au travail qui définissent des règles et des bonnes pratiques pour assurer un meilleur équilibre entre les temps de travail et les temps de repos.
- L'adaptation des principes généraux du droit du travail pour les agents publics : dans le cadre de la réforme de la fonction publique en 2019, des dispositions ont été prises pour permettre aux fonctionnaires de bénéficier du droit à la déconnexion, en cohérence avec les évolutions législatives dans le secteur privé.
Dans la pratique, comment déconnecter quand on est salarié ?
Déconnecter du travail, surtout pour les cadres, peut s'avérer être un défi, étant donné les responsabilités et les exigences professionnelles souvent élevées. Cependant, le maintien de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle est essentiel pour prévenir l'épuisement professionnel et maintenir une bonne santé mentale. Voici quelques conseils pour vous aider :
- Respecter les limites de temps établies par l'employeur : est-ce vraiment nécessaire de consulter les e-mails professionnels et les SMS en dehors des heures de travail ?
- Ne pas prendre de mauvaises habitudes en télétravail : avec la normalisation du travail à distance pendant la crise sanitaire, le bureau s'est installé à domicile. Il faut toutefois apprendre à organiser le télétravail avec des rythmes et s'imposer des limites de temps.
- Créer une transition entre le travail et la maison, en établissant une routine de fin de journée pour marquer la coupure et décompresser, sur le temps de trajet par exemple.
- Apprendre à vous dire non ! Souvent sur-responsabilisés, les employés peuvent culpabiliser de s'absenter ou se sentir indispensables à l'entreprise. Mais une bonne santé psychique implique de donner la priorité à son bien-être. Rappelez vous qu'une fois les limites de la charge mentale dépassées, vous risquez de ne plus être opérationnel et de finalement ne plus pouvoir assurer les missions qui vous tiennent tant à cœur.
Du côté employeur, comment soutenir la déconnexion ?
La sensibilisation par l'élaboration et la diffusion de chartes pour le droit à la déconnexion, qui décrivent les bonnes pratiques d'utilisation des outils numériques par exemple, est une des mesures communément mise en œuvre.
Certains moyens plus drastiques, comme la coupure des accès aux serveurs et moyens de contact sur les temps de repos ou week-end, sont contraignants mais imparables.
Les dirigeants peuvent également suivre les temps de connexion aux outils numériques pour repérer les employés susceptibles d'être en situation de surcharge.
En fin de compte, intégrer le droit à la déconnexion dans la culture d'entreprise améliore le bien-être des employés et augmente la productivité, par une meilleure performance et implication de chaque individu. Si vous êtes un manager attentif à la qualité de vie au travail, n'hésitez pas à consulter nos ressources ou nous contacter pour découvrir comment nous pouvons décupler votre potentiel RH !