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Formation : quelles sont les obligations d'un employeur ?

Temps de lecture : 5'

Aujourd’hui, la France est reconnue pour l’excellence de son système de formation. En novembre 2023, le GTCI (Global Talent Competitiveness Index) a classé le programme français parmi les trois meilleurs mondiaux. De nos jours, les entreprises donnent accès à des cursus qui correspondent aux besoins des travailleurs (développement des compétences, reconversion professionnelle…). Cependant, seule une minorité de salariés a connaissance de la législation. Alors quelles sont les normes en cours ? Et quelles sont les obligations des employeurs ?

Quelles formations pour vos collaborateurs ?

Actuellement, les entreprises proposent deux catégories de formation à ses travailleurs : obligatoires et non obligatoires. Mais quelles sont les modalités d’accès ?

Les formations obligatoires

Vous êtes responsable des ressources humaines ? Sachez que votre direction et vous-même êtes dans l’obligation de connaître les lois. Aujourd’hui, la législation vous impose de mettre en œuvre un programme de formation pour vos collaborateurs. 

Mais pour répondre à quelles attentes ? Depuis quelques années, le monde de l’entreprise est en pleine mutation (expansion du numérique, méthodes managériales…). Dans ce contexte, il est indispensable que vos employés suivent les évolutions, qu’elles soient technologiques ou organisationnelles. Grâce aux formations, le salarié est plus adaptable et plus flexible. 

L’un de vos collaborateurs prend de nouvelles fonctions ? Cette prise de poste est synonyme de nouveaux devoirs et de nouvelles compétences. Le responsable hiérarchique s’assure donc que la personne concernée soit correctement accompagnée. Dans une telle situation, la formation est obligatoire. 

Une formation est également requise si vous embauchez au sein de votre entreprise des individus en insertion ou en alternance. Sachez que, généralement, le cursus est inclus dans les heures travaillées. Cela signifie que lorsque l’un de vos collègues intègre une formation, son salaire est maintenu.

Les formations non obligatoires

L’un de vos collaborateurs désire entreprendre une reconversion professionnelle ? Si vous exercez dans le secteur privé, vous pourrez encadrer vos salariés et proposer un PTP (Projet de Transition Professionnelle). 

Grâce à ce système, les travailleurs ont accès à des formations inscrites au RNCP. Néanmoins, les salariés éligibles doivent être sous contrat depuis au moins douze mois. En outre, l’entreprise doit être consultée en amont.

Formations : quelles sont les obligations de votre entreprise ?

Lorsque vous dirigez une équipe, vous avez une responsabilité vis-à-vis de vos collaborateurs. Si l’un de vos collègues entre en formation, il est indispensable que vous adaptiez son activité et que vous preniez en considération toutes les contraintes liées au cursus (horaires…). Sachez aussi que le maintien de poste est obligatoire.

Soucieuses de répondre à ces nouveaux enjeux, les entreprises misent d’ores et déjà sur le développement des compétences. Mais pour quelles raisons élaborent-elles ces stratégies ? Aujourd’hui, les directions s’inquiètent des tendances démissionnaires des employés (quiet quitting, conscious quitting...). Pour les managers, la priorité est la conservation et la fidélisation des effectifs

Grâce aux programmes de formation, les sociétés améliorent les aptitudes de leurs salariés et renforcent la motivation de leurs équipes. Ainsi, les travailleurs contribuent pleinement au développement de leurs organisations. Habituellement, un système de formation interne est mis en œuvre après consultation de toutes les parties prenantes (délégués syndicaux…).

La législation impose aussi à votre entreprise une participation financière. Mais dans quelles conditions ? Généralement, la direction dédie un budget calculé sur la masse salariale aux actions de formation. 

En outre, sachez que les organisations sont soumises à une taxe d’apprentissage. Le montant de cet impôt dépend de la taille de la structure et de l’ensemble des dépenses salariales.

Absence de formation : quelles sont les conséquences pour l’entreprise ?

Si votre direction ne respecte pas la législation, elle risque une amende ou, dans le pire des cas, un procès. 

En effet, pour respecter ses obligations légales, l’entreprise doit proposer à chaque salarié un entretien professionnel tous les deux ans et au moins une action de formation non obligatoire tous les six ans. En cas de non respect de cette obligation, les organisations de plus de 50 collaborateurs devront verser une contribution de 3000€ au salarié à qui elles ont fait défaut. Cette somme sera versée sur le CPF (Compte Personnel de Formation) du salarié concerné par la demande. 

Si votre direction refuse de mettre en œuvre un système de formation, elle devra  s’acquitter d’une amende de 6000 €. Cependant, sachez que, dans certaines circonstances, il est possible de restreindre l’accès aux formations. Le plan de formation doit être connecté à la politique interne de l’entreprise. Si vous n’avez pas les ressources nécessaires ou si vous jugez que la formation manque de pertinence, vous pouvez rejeter la demande de vos collaborateurs.

Formation : quelles sont les étapes à suivre ?

Vous vous intéressez aux stratégies de formation ? Au préalable, consultez toutes les parties prenantes. Il est indispensable que votre direction organise une ou plusieurs discussions avec tous les partenaires sociaux (délégués, CSE…).

Grâce à cette réunion, vous évoquerez les orientations de l’entreprise et les attentes des salariés. Une fois votre programme mis en œuvre, instaurez un suivi. Discutez régulièrement avec vos collaborateurs. Ainsi, vous recueillerez leurs avis et améliorerez votre dispositif. 

Pensez aussi aux actions correctives (identification des problèmes, recherche de solutions, modifications dans les procédures…). Avec ce processus, vous vous assurerez de la pertinence des formations. En parallèle, informez vos parties prenantes des actions en cours. Travaillez votre communication. 

l est indispensable d’adapter votre stratégie au profil et besoins de vos collaborateurs. Dans ce contexte, réalisez un sondage ou des entretiens dans chaque service pour mieux identifier les attentes de vos équipes (formation, reconversion…).

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Chez somanyWays, nous avons conscience que les attentes des travailleurs grandissent avec l’époque (contrat de travail, évolution des méthodes, QVT, maintien de leurs capacités…).

Depuis des années, nos formateurs échangent sans cesse avec des responsables RH et dirigeants pour mieux accompagner les mutations du travail et  transmettre leurs expériences (connaissance de soi, techniques managériales, gestion des compétences et motivations…). Vous ne connaissez pas les obligations et opportunités relatives à la formation professionnelle ? Vous désirez élaborer un plan de développement des compétences ? 

Chez somanyWays, nous nous engageons à répondre à toutes vos questions (obligation de formation de l'employeur code du travail…). Nos programmes vous intéressent ? Téléchargez notre plaquette et contactez-nous.

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