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25 avril 2022

Comment négocier une rupture conventionnelle ?

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Il est de plus en plus rare que l’on reste dans la même entreprise toute sa vie. Si vous aspirez à une nouvelle aventure professionnelle, il est temps d’agir et de négocier une rupture professionnelle ! ’
Comment négocier une rupture conventionnelle

Il est de plus en plus rare que l’on reste dans la même entreprise toute sa vie. Si vous ne vous retrouvez plus complètement dans votre poste, que vous ne vous sentez plus à votre place dans votre quotidien de travail ou que vous aspirez à une nouvelle aventure professionnelle, il est temps d’agir ! Mais comment négocier une rupture conventionnelle, solution qui permet au salarié d’opérer une transition professionnelle « en douceur » ?

quelles sont les raisons qui poussent à demander une rupture conventionnelle

Quelles sont les raisons qui me font demander une rupture de contrat ?

La première étape avant d’envisager la rupture conventionnelle, c’est d’identifier pourquoi c’est la bonne solution pour vous.

Qu’est-ce qui ne vous convient plus dans votre situation professionnelle actuelle ? En avez-vous parlé avec votre hiérarchie ? Avez-vous un autre projet professionnel en tête ? Ou besoin de gérer des soucis personnels ?

Vous poser ces questions vous permettra de bien identifier si quitter l’entreprise est la meilleure manière d’améliorer votre situation. Si c’est le cas, alors vous aurez tous les arguments en main pour aborder le sujet avec votre employeur et mener les négociations à votre avantage.

Pourquoi la rupture conventionnelle est-elle la meilleure solution pour vous ?

Mettre fin à un contrat de travail est une décision qui peut être grave de conséquences. Qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, la rupture à votre initiative vous expose à des pertes financières. Vous ne pourrez prétendre aux indemnités légales prévues en cas de fin de contrat, ni aux allocations-chômage.

Le recours à la procédure de rupture conventionnelle vous permet de partir plus sereinement. Elle garantit le maintien de vos droits à l’assurance-chômage et vous donne droit à une indemnité spécifique de rupture. Cette dernière est calculée en fonction de votre ancienneté et de votre rémunération.

Il s’agit donc bien d’une solution avantageuse pour aborder la prochaine phase de votre vie professionnelle. Mais comment demander une rupture conventionnelle dans les règles et la négocier sans léser personne ?

Comment demander une rupture conventionnelle ?

Négocier un départ volontaire dans les meilleures conditions pour les deux parties ne s’improvise pas. Il suppose de la bonne volonté de part et d’autre, mais également un strict respect des procédures et des délais. La procédure est initiée par une lettre de demande de rupture conventionnelle, envoyée à votre employeur. Bien entendu, vous aurez pris soin de l’en informer auparavant oralement pour partir sur de bonnes bases ! Vous serez alors convoqué·e pour un ou plusieurs entretiens. Sachez que vous pouvez vous faire assister, par un représentant du personnel ou un conseil extérieur. Il faut le stipuler au préalable et votre interlocuteur pourra faire de même.

Dès que vous vous serez mis d’accord, vous procéderez à la rédaction et signature d’une convention de rupture conventionnelle, qui précisera la date de la rupture, la durée du préavis éventuel et le montant de l’indemnité. Après l’expiration du délai légal de rétractation de 15 jours, la convention sera envoyée à la Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. L’administration dispose de 15 jours calendaires pour homologuer l’accord amiable.

Tout ceci présuppose que votre employeur soit d’accord pour utiliser cette procédure. Car il n’y est pas obligé !

Les conséquences d'une négociation d'une rupture conventionnelle

Quelles seraient les conséquences de mon départ négocié pour mon employeur ?

Qui dit rupture amiable suppose que les termes en soient choisis d’un commun accord. Pour négocier les modalités de rupture avec votre employeur en mettant toutes les chances de votre côté, il est important de prendre la mesure des répercussions que votre départ va provoquer pour lui. Il appréciera de voir que vous adoptez une attitude responsable et que vous essayez de lui faciliter la gestion de votre départ.

Votre employeur va-t-il devoir recruter une nouvelle personne ? Lui faire faire une formation ? Prendre conscience de ses enjeux et vous mettre à sa place vous permettra d’être force de proposition lors de la conversation : vous pourrez par exemple envisager de participer au recrutement de la personne qui vous remplacera, de la former…

Que faire en cas de refus d’une rupture conventionnelle ?

En cas de refus de l’employeur ou de rejet par la Dreets (Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et ex-Direccte), quel est le plan B que vous envisagez ? Êtes-vous prêt.e à donner votre démission ? Et sinon, pour quelles raisons ? Les rechercher et les mettre noir sur blanc vous permettra de valider votre motivation à changer et/ou d’identifier les peurs qui vous empêchent de sauter le pas. Vous pourriez par exemple craindre de vous retrouver en insécurité financière, et en creusant un peu, vous rendre compte que vous avez les ressources nécessaires pour vivre un moment sans rentrée d’argent !

Connaître ses besoins et ceux de votre employeur sont autant d’éléments qui vous permettront d’ajuster au mieux la façon dont vous ferez votre demande de rupture conventionnelle. Examinez également quelles sont les autres options qui s’offrent à vous.

Démissionner pour une raison légitime vous permettra de conserver vos droits aux indemnités de chômage. Les raisons légitimes peuvent être une mutation du conjoint, un déménagement suite à mariage ou un projet de reconversion ou de création/reprise d’entreprise.

Et si jamais cela ne fonctionne pas, cela peut aussi être une chance. Parfois, c’est quand on se retrouve au pied du mur que l’on déploie des trésors d’inventivité et de débrouillardise !